MENTIONS LEGALES
1 – Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il es précisé aux utilisateurs du site « l’Atelier de Malicette » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Créateur du site : Joëlle GORCZYCA
Le site « https://www.latelier-de-malicette.fr » est édité par Joëlle GORCZYCA ci-nommée « l’EDITEUR » qui en est également le « PROPRIETAIRE »
domiciliée à l’adresse suivante :
3 rue Pascal – 57380 – FAULQUEMONT – FRANCE
Tél. : 06 86 73 49 11
Immatriculée en France sous :
– le n° de siret : 839 138 591 00012
– code APE : 1413z
Le Responsable de Publication est Mme Joëlle GORCZYCA
adresse e-mail de contact : joelle.gorczyca@latelier-de-malicette.fr
L’HEBERGEUR du site « https://www.latelier-de-malicette.fr » est
« OVHcloud » dont le siège est situé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann – BP 80157 –
59053 ROUBAIX Cedex 1 – France
Sont considérés comme les « Utilisateurs », tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent par l’intermédiaire des commandes le site de « l’Atelier de Malicette ».
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Joëlle Gorczyca, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site « l’Atelier de Malicette » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de « l’Atelier de Malicette » sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site « l’Atelier de Malicette » est mis à jour régulièrement par Joëlle GORCZYCA. De la même façon les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 – Description des services fournis
Le site « l’Atelier de Malicette » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Joëlle GORCZYCA s’efforce de fournir sur le site « https://www.latelier-de-malicette.fr » des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site « https://www.latelier-de-malicette.fr » sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « https://www.latelier-de-malicette.fr » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.
4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Joëlle GORCZYCA est propriétaire des droits « de propriété intellectuelle » ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels qui sont protégés par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Joëlle GORCZYCA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments quelconques qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5 – Limitation de responsabilité
Joëlle GORCZYCA ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site « https://www.latelier-de-malicette.fr », et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Joëlle GORCZYCA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site « https://www.latelier-de-malicette.fr ».
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Joëlle GORCZYCA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Joëlle GORCZYCA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6 – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78 – 87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site « https://www.latelier-de-malicette.fr », peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site « https://www.latelier-de-malicette.fr », le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Joëlle GORCZYCA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site « https://www.latelier-de-malicette.fr ».
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site »https://www.latelier-de-malicette.fr » l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site « https://www.latelier-de-malicette.fr » n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Joëlle GORCZYCA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site « https://www.latelier-de-malicette.fr ».
Le site susnommé est déclaré à la CNIL le 16 mai 2018 sous le n° 2182561 v 0
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de sonnées, liens hypertextes et cookies.
Le site « https://www.latelier-de-malicette.fr » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Joëlle GORCZYCA.
Cependant, Joëlle GORCZYCA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le modèle des mentions légales est offert par Subdelirium.com :