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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle entre “l’Atelier de Malicette” et ses “Clients.

Elles définissent les droits et obligations de chaque “Partie” dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par “l’Atelier de Malicette”.

Elles sont modifiables à tous moments sans préavis.

Le consommateur a obligation de se tenir aux présentes conditions générales de vente et déclare avoir pleine capacité juridique lui permettant de s ‘engager au titre de ces présentes conditions.

Les articles commandés restent la propriété du vendeur jusqu’à leurs complets encaissements.

1 – Objet

 

“L’Atelier de Malicette” propose à ses clients des articles de couture, de dentelles aux fuseaux, de broderies “faites mains ” ou à la machine.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats de tous produits par l’intermédiaire du site internet.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées sans réserve.

Tout achat effectué par l’intermédiaire du site internet implique une adhésion complète aux présentes conditions.

La validation de la commande passée par tout utilisateur quel qu’il soit auprès du site “l’Atelier de Malicette” confirme l’ACCEPTATION pleine et entière sans aucune réserve des ces conditions par le client et s’appliquent à la date de validation de la commande.

Les données enregistrées sur le site internet constituent la preuve de l’ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse, adresse de livraison, référence du produit, quantité, mode de paiement, etc…). Cette est indicative.

 

2 – Identification de l’entreprise

 

L’Atelier de Malicette est une micro-entreprise en franchise de TVA.

Elle se situe au 3 rue Pascal à FAULQUEMONT – 57380

Responsable de l’entreprise : Madame GORCZYCA  Joëlle

N° de Siret : 839 138 591 00012

Activité déclarée au Registre des Entreprises  – 57

Code APE : 1413z

Enregistrée à la CNIL sous le n° 2182561 v 0 le 16 mai 2018

Tél. : 06 86 73 49 11

Adresse mail : joelle.gorczyca@latelier-de-malicette.fr

Site web : https://www.latelier-de-malicette.fr

 

3 – Informations sur les produits ou  services

 

Les produits proposés à la vente sont de fabrication artisanale.

Certaines machines sont utilisées pour les besoins de leur réalisation (montage couture, broderie machine) mais il est à noter que les articles de dentelles aux fuseaux, de broderie d’art ou broderie au crochet bénéficient de l’apellation “fait mains”.

Pour les commandes personnalisées il sera demandé un acompte de 50 % du prix de l’article commandé.

Des variations de ton dans la représentation photographique des produits sur le site internet peuvent survenir pour des raisons liées aux modalités d’affichage de l’écran de l’ordinateur.

Chaque produit proposé à  la vente sur le site internet par “l’Atelier de Malicette” est accompagné d’une fiche descriptive précisant la qualité des matières utilisées et les conseils d’entretien.

La validité des offres des produits est fonction de la limite des stocks disponibles et sont spécifiés sur la fiche descriptive lors de l’exécution de la commande sur le site.

Toutes les commandes et/ou réservations quelles que soient leur origine sont payables en euros.

 

4 – Indications d’exécutions

 

Pour les articles disponibles sur le site, ils seront expédiés dès réception du paiement.

En ce qui concerne les commandes personnalisées le délai de fabrication sera défini au moment de la commande.

L’exécution d’une commande personnalisée débutera dès réception de l’acompte.

5 – Indications de livraisons

 

Lors de la commande un e-mail de confirmation sera envoyé au client pour l’avertir de la disponibilité du produit.

Pour les produits en stock, ils seront expédiés dans les trois jours suivants la commande.

En ce qui concerne les commandes personnalisées le délai de livraison sera défini au moment de la commande.

 

6 – Droit de rétractation

 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jour après le jour où vous même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prenez physiquement possession :

– du bien lorsque le contrat porte sur un seul bien,

– du dernier bien lorsque le contrat porte sur plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande livrée séparément,

– du dernier lot ou de la dernière pièce lorsque le contrat porte sur la livraison d’un bien en plusieurs lots ou pièces.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté et l’envoyer à l’adresse suivante :

” L’Atelier de Malicette”

Mme GORCYCA Joëlle

3 rue Pascal

57380 FAULQUEMONT

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

7 – Effet de la rétractation

 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraisons de la commande ( à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent qui n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.

Le remboursement sera différé jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien fourni dans le même état que lors de la livraison. Dans le cas contraire il n’y aura aucun remboursement d’effectué.

Vous devrez renvoyer le bien à l’adresse précisée dans la rubrique “Droit de rétractation” citée plus haut, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est considéré comme respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de retour sont à votre charge.

8 – Commandes

 

Le Client peut passer sa commande directement

– sur internet en  sélectionnant le(s) produit(s) désiré(s) en suivant les étapes indiquées sur le site,

– par e-mail,

– par téléphone.

Une confirmation de la validation de la commande est transmise par courriel à l’adresse indiquée par le client. La vente est considérée comme définitive après l’envoi de cette confirmation et le paiement de la totalité de son montant.

Il est fortement conseillé au client de conserver les informations relatives à la commande sur un support papier ou informatique.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande de client(s) avec lequel (lesquels) il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

9 – Propriété intellectuelle

 

Tous les textes,commentaires, ouvrages, illustrations et images présentés sur ce site sont la propriété de “l’Atelier de Malicette” au titre de droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

De ce fait conformément aux dispositions de la “Propriété Intellectuelle” toute reproduction partielle ou totale du site internet est strictement interdite.

 

10 – Litiges

 

Droit applicable  et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site “https://www.latelier-de-malicette.fr”, et à défaut d’accord amiable, sera porté devant les tribunaux français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78 – 17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004 – 801 du 6 août 2004 relative à l’informatique , aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11 – Langue

 

La langue du présent contrat est la langue française.

 

12 – Contact

 

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, “l’ Utilisateur” peut contacter “l’Editeur” à l’adresse suivante :

joelle.gorczyca@latelier-de-malicette.fr

ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à “l’Editeur” aux coordonnées précisées dans les présentes “Mentions Légales”.

 

13 – Modalité de paiement

 

Paiement par chèque bancaire, virement bancaire , Paypal.

 

Le site de “l’Atelier de Malicette” vous souhaite une excellente navigation !